PRÉAMBULE
1.º Ces conditions générales de vente sont accordées entre DRT RAPID – PROTÓTIPOS E MOLDES, LDA., avec siège social à Rua dos Marinheiros, Lote 6, n.º 146, Zona Industrial da Cova das Faias – Zicofa, 2415-806 Leiria, nº registe du commerce et des sociétés 504 805 657 et contact +351 936 001 973, dorénavant désignée par “DRT RAPID” et les personnes souhaitant effectuer des achats sur le site web https://kyper.drt-group.com/ dorénavant désignées par “Utilisateur”.
2.º L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site web https://kyper.drt-group.com/ déclare avoir pleine capacité juridique.
3.º Les parties conviennent que les achats effectués sur le site web https://kyper.drt-group.com/ seront réglementés exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toutes conditions disponibles au préalable sur le site web https://kyper.drt-group.com/.
ARTICLE 1 – OBJET
1.º Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de mettre à disposition et de définir toutes les informations nécessaires à l’Utilisateur sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site web https://kyper.drt-group.com/.
2.º Ces conditions réglementent toutes les étapes nécessaires pour effectuer la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les Parties Contractantes.
3.º L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant sa commande et du fait que commander une (des) visière(s) KYPER sur le site web https://kyper.drt-group.com/ implique l’acceptation sans réserve de la part de l’Utilisateur et son adhésion préalable, pleine et totale aux présentes conditions générales de vente.
4.º DRT RAPID se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sachant que les conditions générales de vente applicables à toute commande sont celles qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – COMMANDE
1.º L’Utilisateur réalise sa commande lors de la conclusion du processus d’achat présenté sur le site web https://kyper.drt-group.com/, en ajoutant au panier d’achat la (les) visière(s) KYPER qu’il souhaite commander:
2.º Pour envoyer sa commande, l’Utilisateur devra:
- S’inscrire sur le site web https://kyper.drt-group.com/, en fournissant à ces fins les informations qui y sont demandées. L’utilisateur est informé et accepte que l’introduction de tout élément d’identification fera preuve de son identité et il en exprime son consentement.
- Faire l’ouverture de session (en fournissant une combinaison d’e-mail et de mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription).
- Compléter l’information et choisir les options qui vous sont mises à disposition tout au long du processus de la commande (adresse de livraison et de facturation, moyen d’expédition, mode de paiement, ainsi que le numéro fiscal et le nom que vous souhaitez voir apparaître sur la facture).
3.º La confirmation finale de la commande par l’Utilisateur équivaut à l’acceptation plaine et totale des prix et de la description des produits disponibles en vente ainsi que de ces Conditions Générales de Vente qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.
4.º DRT RAPID honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de manque de disponibilité du produit, DRT RAPID s’engage à informer l’Utilisateur dès que possible.
5.º Les données mentionnées sur la facture sont de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Après émission de la facture, la même ne pourra être ré-émise avec des modifications.
6.º Les demandes de commande ont une validité de dix jours, sauf si la commande a été enregistrée lors une campagne promotionnelle qui définit un délai différent, où il n’est pas possible de garantir les prix, les remises, les promotions et les offres au-delà de ce délai. Au cas où la réception du paiement de la ladite commande n’est pas confirmée dans le délai mentionné, la commande ne pourra pas être validée. Tout montant reçu après cette date sera remboursé ou utilisé lors d’une nouvelle commande.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
1.º Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et après avoir fourni les renseignements qui lui ont été demandés, l’Utilisateur choisira le mode de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande.
2.º Sur le site web https://kyper.drt-group.com/, DRT RAPID propose à l’Utilisateur les suivantes modalités de paiement via Easypay – Instituição de Pagamento Lda:
- Carte de crédit (Visa, Mastercard)
- Carte bancaire
- Virement
- Paypal;
2.º En cas de paiement avec carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l’Utilisateur immédiatement après confirmation de l’expédition de la marchandise. Si certains produits commandés sont en rupture de stock, le montant correspondant sera crédité sur la carte de l’Utilisateur, après fermeture de la comande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
1.º La livraison des commandes sera faite jusqu’à 10 jours après confirmation de votre paiement. La société responsable par le transport sera clairement identifiée lors de la confirmation de comande.
2.º Les frais de livraison sont ajoutés à la commande. Le montant des frais de transport seront clairement indiqués lors de la confirmation de commande, avant le règlement.
ARTICLE 5 – PRIX
1.º Les prix sont en Euro, avec taxes et impôts inclus, en prenant en compte la taxe TVA en vigueur à la date du règlement de la commande.
2.º S’il y a lieu à une augmentation du Prix d’un des produits, l’Utilisateur sera informé immédiatement, et il pourra choisir entre recevoir sa commande (en effectuant le règlement de la différence) ou l’annuler.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET RETOUR
1.º Le processus d’annulation ou de retour est traité au cas par cas par DRT RAPID. La demande devra parvenir par écrit au e-mail de contact kyper@drt-group.com, jusqu’à 14 jours après la réception de la comande. Les instructions d’annulation ou de retour de la marchandise sont répondues et définies par DRT RAPID, par le même moyen de communication.
2.º Autant que possible, le remboursement doit se faire par la même voie de celle du règlement, mais si cela n’est pas possible, l’utilisateur devra présenter des pièces justificatives du paiement et du titulaire du compte ou de la carte, afin que le remboursement soit réalisé par Virement Bancaire.
3.º DRT RAPID s’engage à rembourser l’Utilisateur dans le délai de 14 jours à compter de la date où elle est informée de la décision de l’Utilisateur.
4.º Les produits retournés doivent obligatoirement être dans des conditions de vente, c’est-à-dire dans le même état que celui où ils sont arrivés aux mains de l’Utilisateur, sans aucune anomalie ou endommagement.
5.º Si le montant résultant de l’échange des produits d’une commande est inférieur ou supérieur au montant initial de ladite commande, les conditions de décompte seront indiquées par DRT RAPID.
ARTICLE 7 -POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement de vos données se fait dans le respect de la législation sur la protection de données personnelles. Celles-ci, soumises au traitement informatique, figureront sur la base de données de DRT RAPID et celles-ci se destineront au registre et à la présentation d’autres produits et services, ainsi qu’à l’information institutionnelle.
Le renseignement de ces données est facultatif et il est garanti, dans les termes de la loi, le droit d’accès, de rectification et d’annulation de toute donnée qui vous soit directement liée, personnellement ou par voie écrite, directement sur l’adresse mentionnée sur la page d’accueil de ce site web.
ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET RÈGLEMENT ALTERNATIF DE LITIGES
1.º Sauf disposition légale impérative en matière de compétente du territoire, les parties sont d’accord pour désigner comme compétente la juridiction de l’arrondissement judiciaire de Leiria, avec exclusion expresse de toute autre pour régler tous litiges découlants de l’exécution du présent Contrat.
2.º En cas de litige de consommation, selon disposition de l’article 18º de la Loi nº 144/2015, du 8 septembre, l’Utilisateur peut faire appel à un Centre d’Arbitrage mentionné sur la Liste des Centres disponible sur la page de la Direction Générale du Consommateur sur www.consumidor.gov.pt.
3.º Sans préjudice des dispositions au numéro précédent, l’Utilisateur peut présenter sa Réclamation à DRT RAPID, dans Livre de Réclamation Physique disponible dans les locaux de DRT RAPID, ou à travers le Livre de Réclamations Electronique, disponible sur le site https://www.livroreclamacoes.pt/inicio.